Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La transposition en droit français de la directive européenne relative aux contrats de concession, adoptée par le Parlement et le Conseil européens en mars 2014, est l’un des éléments majeurs de l’action de l’IGD.
Après avoir publié dès avril 2014, son analyse juridique, l’Institut prépare une analyse économique de cette transposition, élargie aux dispositions des deux directives marchés publics qui sont communes à celles de la directive concession.
Parallèlement, l’IGD a mis en place une veille relative à la transposition de la directive concession dans les autres pays européens.
L’IGD entend ainsi jouer pleinement son rôle d’interlocuteur privilégié de l’Etat et du législateur dans l‘élaboration des textes de transposition, quel que soit le véhicule choisi pour celle-ci.
Pour ce faire, l’Institut a adopté un dispositif spécifique de suivi de la transposition qui donne lieu par exemple à la publication de multiples "Alertes Transposition".
- La question des SEM LOCALES et des SPL (septembre 2014)
- Pour une transposition respectueuse des grands équilibres de la loi Sapin (mai 2014)
- Analyse juridique de la directive du parlement européen et du conseil relative à l’arribution des contrats de concession (17 mars 2014)
- Position de l’IGD concernant la transposition de la Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’attribution des contrats de concession (17 mars 2014)
Fondation IGD - 2014-10-06
Après avoir publié dès avril 2014, son analyse juridique, l’Institut prépare une analyse économique de cette transposition, élargie aux dispositions des deux directives marchés publics qui sont communes à celles de la directive concession.
Parallèlement, l’IGD a mis en place une veille relative à la transposition de la directive concession dans les autres pays européens.
L’IGD entend ainsi jouer pleinement son rôle d’interlocuteur privilégié de l’Etat et du législateur dans l‘élaboration des textes de transposition, quel que soit le véhicule choisi pour celle-ci.
Pour ce faire, l’Institut a adopté un dispositif spécifique de suivi de la transposition qui donne lieu par exemple à la publication de multiples "Alertes Transposition".
- La question des SEM LOCALES et des SPL (septembre 2014)
- Pour une transposition respectueuse des grands équilibres de la loi Sapin (mai 2014)
- Analyse juridique de la directive du parlement européen et du conseil relative à l’arribution des contrats de concession (17 mars 2014)
- Position de l’IGD concernant la transposition de la Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’attribution des contrats de concession (17 mars 2014)
Fondation IGD - 2014-10-06
Dans la même rubrique
-
Actu - Gouvernance de la politique de cohésion après 2027
-
Actu - Réseaux électriques européens : les députés demandent plus de coordination et de résilience
-
Actu - Retour sur les webinaires 2025 de l’AFCCRE - Intégrer les coopérations, les politiques et financements européens dans sa stratégie locale
-
Actu - Boîte à outils pour la mise en œuvre de la Recommandation de l’OCDE sur l’évaluation des politiques publiques
-
Actu - Nouvelles règles de filtrage pour les investissements étrangers dans l’UE
Déconnexion
