// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Santé - Hygiène et salubrité publique

Urgences sanitaires : le gouvernement retire un projet de loi controversé (Dossier législatif - Article de presse)

Article ID.CiTé du 24/12/2020



Urgences sanitaires : le gouvernement retire un projet de loi controversé (Dossier législatif - Article de presse)
Le ministre de la Santé a annoncé mardi 22 décembre le retrait du projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires. Le texte, présenté la veille, avait suscité l’ire des sénateurs.

Il s’est écoulé 24 heures, ou un peu moins, entre le dépôt du projet de loi instaurant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires et son retrait. Un rétropédalage éclair confirmé par le ministre de la Santé.

"Il s’agit d’une mauvaise polémique. Ce texte n’a pas du tout vocation à envisager la vaccination obligatoire contre le coronavirus", s’est d’abord défendu Olivier Véran avant d’assurer que le texte ne serait finalement pas présenté "avant la sortie de la crise".

Au sommaire de cet article
- Des doutes confirmés par le Conseil d’État
- Pas de contrôle du Parlement

Public Sénat / Héléna Berkaoui >> 
Article complet
2020-12-23
 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus