Zones de circulation active du virus - Rajout de 6 départements et de La Réunion

Décret n° 2020-1115 du 5 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

>> A compter du 11 juillet 2020, et jusqu'au 30 octobre 2020 inclus, hors des territoires mentionnés à l'article 2, le Premier ministre peut, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, dans l'intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19 :

1° Réglementer ou, dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus, interdire la circulation des personnes et des véhicules, ainsi que l'accès aux moyens de transport collectif et les conditions de leur usage et, pour les seuls transports aériens et maritimes, interdire ou restreindre les déplacements de personnes et la circulation des moyens de transport, sous réserve des déplacements strictement indispensables aux besoins familiaux, professionnels et de santé ;

2° Réglementer l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, d'une ou de plusieurs catégories d'établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion, à l'exception des locaux à usage d'habitation, en garantissant l'accès des personnes aux biens et services de première nécessité.

Zones de circulation active du virus - Rajout de départements (en rouge)
- Alpes-Maritimes ;
- Bouches-du-Rhône ;
- Corse-du-Sud ;
- Haute-Corse ;
- Côte-d'Or" ;
- Gard ;
- Haute-Garonne ;
- Gironde ;
- Hérault ;
- Loiret ;
- Nord ;
- Bas-Rhin
- Rhône ;
- Sarthe ;
- Seine-Maritime  ;
- Var ;
- Vaucluse ;
- Paris ;
- Seine-et-Marne ;
- Yvelines ;
- Essonne ;
- Hauts-de-Seine ;
- Seine-Saint-Denis ;
- Val-de-Marne ;
- Val-d'Oise ;
- Guadeloupe ;
- Martinique ;
- La Réunion
- Saint-Barthélemy ;
- Saint-Martin.

JORF n°0218 du 6 septembre 2020 - NOR: SSAZ2023565D