Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a tenu le 18 décembre dernier son quatrième comité d’orientation. Cette réunion a en premier lieu été l’occasion de présenter l’actualité réglementaire (publication du nouveau code, etc.), ainsi que les chiffres 2017 de la commande publique, obtenus sur la base du recensement annuel des marchés supérieurs à 90 000 € HT.
Plusieurs tendances sont à noter :
- une progression en nombre et en montant des marchés publics recensés (environ 89 milliards d’euros HT par an pour plus de 163 500 contrats) ;
- une répartition stable entre marchés de fournitures / services / travaux exprimés en nombre de marchés, même si quelques gros contrats ponctuels altèrent la répartition entre services et fournitures exprimés en montant ;
- une part des PME dans la commande publique à hauteur de 29,4 % en montant et
57,5 % en nombre, avec une progression de plus de 4 points dans les marchés de l’Etat (exprimés en montant), mais les collectivités restent les plus gros pourvoyeurs de contrats pour les PME (en montant et en nombre) ;
- une stagnation - voire une légère baisse - de l’utilisation des clauses sociales (11,1 % en montant) et environnementales (11, 2 %), qui reste en-deçà des prévisions du Plan national d’action pour des achats publics durables (PNAAPD).
DAJ - Présentation complète - 2019-01-28
Plusieurs tendances sont à noter :
- une progression en nombre et en montant des marchés publics recensés (environ 89 milliards d’euros HT par an pour plus de 163 500 contrats) ;
- une répartition stable entre marchés de fournitures / services / travaux exprimés en nombre de marchés, même si quelques gros contrats ponctuels altèrent la répartition entre services et fournitures exprimés en montant ;
- une part des PME dans la commande publique à hauteur de 29,4 % en montant et
57,5 % en nombre, avec une progression de plus de 4 points dans les marchés de l’Etat (exprimés en montant), mais les collectivités restent les plus gros pourvoyeurs de contrats pour les PME (en montant et en nombre) ;
- une stagnation - voire une légère baisse - de l’utilisation des clauses sociales (11,1 % en montant) et environnementales (11, 2 %), qui reste en-deçà des prévisions du Plan national d’action pour des achats publics durables (PNAAPD).
DAJ - Présentation complète - 2019-01-28
Dans la même rubrique
-
Juris - Travaux supplémentaires non prévus dans le marché principal - Droit à paiement du sous-traitant
-
Juris - Limites du contrôle de la personne publique dans le cadre du paiement direct d’un sous-traitant : seule la consistance des travaux peut être vérifiée
-
Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation
-
Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation
-
Juris - Irrégularité d’une offre qui ne respecte pas les prescriptions imposées par le CCTP
Déconnexion
