ACTU/ 25e convention de l'AdCF - Lettre d'information de l'Assemblée des communautés de France

Au sommaire:
- Daniel Delaveau transmet la présidence de l’AdCF à Charles-Eric Lemaignen
- Manuel Valls : "Les communautés sont appelées à monter en puissance"
- Assemblée générale de l’AdCF : Renouvellement des instances et modification des statuts
- L’AdCF présente les résultats de l’enquête auprès des présidents de communautés
- Les débats de Lille ont confirmé les priorités des élus communautaires
- L’AdCF s’engage pour un nouveau partenariat entre les territoires et les entreprises
- Le développement économique local au centre des débats
- Réforme territoriale, baisse des dotations, développement économique… Retrouvez les vidéos d’Acteurs publics
- Un film de La Gazette des communes sur la 25ème convention nationale
ADCF - Edition spéciale n°729 - 2014-10-17

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Juris - L'absence d'inscription de crédits au budget municipal ne justifie pas l'annulation d’un contrat

Juris - ICPE - Le pétitionnaire qui n'est pas propriétaire du terrain d'assiette, doit détenir le droit d'y réaliser son projet ou avoir engagé une procédure pour l'obtenir lorsqu'il dépose sa demande d'enregistrement

RM - « Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales

JORF - Complément de libre choix du mode de garde - 2 décrets (résidence alternée, bénéficiaires du RSA, emploi direct d’un assistant maternel ou garde d'enfants à domicile, familles monoparentales…)

RM - Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers - Le point au mois de mai 2025