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Habitat - Logement - Gens du voyage

ACTU/ Abolition de la loi de 1969: des voyageurs décidés à établir un rapport de forces

Article ID.CiTé du 27/10/2014




Les Français itinérants sont soumis depuis 1912 à un statut d’exception. La loi du 16 juillet 1912 les obligeait à porter un carnet anthropométrique, ou un carnet forain ou un carnet de commerçant ambulant selon leurs activités ou leurs ressources.

Depuis près de 15 ans, les collectivités publiques ne respectent pas la loi en matière de terrain d’accueil ou de grands passages. Le Conseil constitutionnel a abrogé fin 2012 une partie du statut de 1969 mais les projets politiques et législatifs qui visaient à donner une citoyenneté à part entière aux voyageurs français sont au point mort, toujours et encore faute de volonté politique.

Le colloque de Rennes du 4 octobre dernier, destiné à examiner l’histoire de la loi de 1969 et les pistes possibles pour son abolition totale, a permis de définir de véritables stratégies politiques, juridiques et médiatiques afin que des voyageurs eux-mêmes puissent établir un rapport de forces visant à l’abolition totale de ce texte liberticide…

Dépêches Tsiganes - 2014-10-24




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