ACTU/ Accord local sur la représentation des communes membres : la proposition de loi Richard-Sueur adoptée en première lecture par le Sénat

Mercredi 22 octobre, les sénateurs ont adopté en première lecture la proposition de loi dite Richard-Sueur autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération.

La Haute Assemblée s’est saisie de ce texte dès sa recomposition, permettant ainsi d’espérer une navette parlementaire rapide.

L’AdCF souhaite que le texte soit inscrit dans les plus brefs délais à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

ADCF - 201-10-23

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