ACTU/ L’AdCF appelle à une visibilité rapide des règles du jeu

Par voie de communiqué de presse, l’AdCF a appelé le 30 septembre à l’inscription rapide à l’ordre du jour du Sénat de la proposition de loi Richard-Sueur sur la répartition des sièges au sein des assemblées intercommunales. Elle demande également que les règles relatives aux seuils démographiques des communautés et les assouplissements prévus par le gouvernement soient connus sans tarder. Confrontés à d’importantes baisses de ressources et incertitudes institutionnelles, les présidents de communautés ont besoin d’une feuille de route claire dès cet automne pour préparer leurs décisions.
ADCF - 2014-10-03

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