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ACTU/ La Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier accélère la mobilisation du foncier public

Article ID.CiTé du 02/10/2014



Les premières remontées des Préfets de régions ont permis à cette commission d’identifier six dossiers qui nécessitaient son intervention pour en lever les freins. La CNAUF s’est ainsi penchée hier sur les cessions de la Caserne Guines à Rennes (Ille-et-Vilaine), de la Caserne Mellinet à Nantes (Loire-Atlantique), des talus de l’autoroute A3 à Romainville (Seine-Saint-Denis), des anciens entrepôts de la gare de marchandise de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), de la Bibliothèque de l’Inalco à Paris (7ème arrondissement) et des locaux de l’Institut national de la propriété industrielle à Paris (8ème arrondissement). 
L’ensemble de ces sites trouve place dans des marchés immobiliers et fonciers très tendus où la demande et le déficit de logements sociaux sont forts. En vertu de l’application du dispositif de mobilisation du foncier public, la minoration des charges foncières permettra à ces opérations de sortir à coûts maîtrisés.
La CNAUF a installé un dialogue entre les différentes parties, réunissant les Préfets de régions, les ministères et opérateurs publics concernés ainsi que des élus, pour étudier les facteurs de blocage des projets. Grâce aux préconisations opérationnelles de cette commission, portant par exemple sur les adaptations des programmations à prévoir par les collectivités ou encore sur les études complémentaires à conduire (dépollution, évaluation du prix…), ces six cessions seront accélérées et permettront à terme la construction de près de 2 500 logements.
La CNAUF a également rendu compte des premiers retours des Préfets de régions qui ont été sollicités par Sylvia Pinel pour identifier des sites sur lesquels prioriser leur action. A ce jour, 74 terrains ont d’ores et déjà été recensés par plus de la moitié des préfets qui accompagneront de manière opérationnelle les collectivités territoriales pour faire émerger et mettre en œuvre leurs projets.
Source >> Ministère du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité - 2014-10-01




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