À compter du 8 mars 2015, l’installation de détecteurs de fumée deviendra obligatoire dans tous les lieux d’habitation en vertu de la loi n°2010-238 du 9 mars 2010. La DGCCRF a mis en œuvre, depuis 2012, un plan de surveillance renforcé des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) mis à disposition sur le marché français afin de s’assurer de leur fiabilité et de leur sécurité.
Les actions de contrôles ont été effectuées sur les sites de vente en ligne, dans les grandes surfaces et grandes surfaces de bricolage, chez les installateurs et les vendeurs itinérants.
De façon générale, tous les DAAF comportaient bien le marquage CE et le marquage de conformité. Sur les 14 prélèvements effectués en 2013, 3 lots de DAAF se sont révélés non conformes et 4 lots ont été jugés non conformes et dangereux
DGCCRF - 2014-10-01
Les actions de contrôles ont été effectuées sur les sites de vente en ligne, dans les grandes surfaces et grandes surfaces de bricolage, chez les installateurs et les vendeurs itinérants.
De façon générale, tous les DAAF comportaient bien le marquage CE et le marquage de conformité. Sur les 14 prélèvements effectués en 2013, 3 lots de DAAF se sont révélés non conformes et 4 lots ont été jugés non conformes et dangereux
DGCCRF - 2014-10-01
Dans la même rubrique
-
JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
-
Doc - Les formations militaires en charge de la sécurité civile
-
JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
-
Actu - Vigicrues renforce ses outils pour mieux anticiper les inondations
-
JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics