ACTU/ Les élus sont-ils prêts à rouvrir le débat de la carte intercommunale ?

Un seuil de 20000habitants pourrait imposer des objectifs très élevés de regroupement des EPCI. Les élus s’en inquiètent
lors que les cartes intercommunales, issues de la réforme de 2010,produisent à peine leurs effets, le gouvernement entend demander aux élus de travailler sur une nouvelle vague de recompositions d’ici le 1er janvier 2016.

Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), qui devrait venir en discussion devant le Parlement à la fin du mois, prévoit en effet de faire passer le seuil minimal des EPCI à 20000 habitants, contre 5 000 actuellement. Comme en 2010,des exceptions seraient prévues, notamment pour les zones de montagne…

AMF / MAIRES DE FRANCE - Octobre 2014

Dans la même rubrique

Doc - Le roquelaure de la simplification - 12 mesures de simplification annoncées
Actu - Semaine européenne des régions et des villes 2025 : appel aux collectivités locales
Doc - Notes et guides juridiques utiles aux services intercommunaux pour la préparation des séquences pré- et post-électorale
Actu - Élections de 2026 : “La crispation autour de l’intercommunalité a fortement reculé”
Actu - 3èmes rencontres des collectivités pour la sobriété et la rénovation énergétique : venez bénéficier de retours d'expériences et échanger avec de nombreux acteurs variés !

ACTU/ Les élus sont-ils prêts à rouvrir le débat de la carte intercommunale ?

Doc - Le roquelaure de la simplification - 12 mesures de simplification annoncées

Actu - Semaine européenne des régions et des villes 2025 : appel aux collectivités locales

Doc - Notes et guides juridiques utiles aux services intercommunaux pour la préparation des séquences pré- et post-électorale

Actu - Élections de 2026 : “La crispation autour de l’intercommunalité a fortement reculé”

Actu - 3èmes rencontres des collectivités pour la sobriété et la rénovation énergétique : venez bénéficier de retours d'expériences et échanger avec de nombreux acteurs variés !

JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance

JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national

JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan

Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

RM - Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire

Juris - Biens vacants : rappel du caractère extinctif du délai de trente ans pour la présentation à la succession

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur