L’accession à la propriété étant l’une des clés du succès pour la relance de la construction, les dispositifs de financement de l’accession à la propriété sont adaptés à compter du 1er octobre 2014:
- Révision du zonage A / B / C
- Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) renforcé
- Renforcement du Prêt Accession Sociale (PAS)
- Fixation des plafonds de ressources, de loyer et de prix pour le logement intermédiaire institutionnel
Ministère du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité - 2014-10-01
- Révision du zonage A / B / C
- Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) renforcé
- Renforcement du Prêt Accession Sociale (PAS)
- Fixation des plafonds de ressources, de loyer et de prix pour le logement intermédiaire institutionnel
Ministère du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité - 2014-10-01
Dans la même rubrique
-
Actu - Rénovation énergétique des copropriétés : publication du premier décret sur le prêt collectif à adhésion simplifiée
-
Actu - Diagnostic de performance énergétique (DPE) et bâti traditionnel et patrimonial : le ministère publie un guide à destination des professionnels
-
JORF - Habitat inclusif - Précision sur la réglementation spécifique en matière de sécurité contre les risques d'incendie des locaux (décret + arrêté + Décret « détecteurs de fumée)
-
Actu - 15 fiches pratiques pour adapter les logements collectifs aux vagues de chaleur
-
JORF - Syndics d’intérêt collectif - Conditions d’agrément et obligations déclaratives