ACTU/ Obligation d’installer des détecteurs de fumée dans les logements

La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 rend obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans les lieux d’habitation. Au plus tard le 8 mars 2015, tous les logements devront être équipés d'au moins un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF). Des mesures de sécurité contre l'incendie doivent également, avant cette même date, être mises en œuvre dans les parties communes des immeubles à usage d'habitation (consignes d’évacuation, etc.).

Combien de détecteurs de fumée installer ?
Où installer l’appareil ?
Qui installe le détecteur de fumée ?
Qui s’en occupe : entretien, changement des piles, renouvellement si nécessaire ?
Où trouver un modèle d’attestation pour l’assureur avec lequel on a conclu un contrat de garantie incendie ?
Pourquoi l’arrêté interdit-il d’installer des détecteurs de fumée dans les parties communes des immeubles d’habitation ?

ANIL - 2014-10-28

Détecteurs de fumée obligatoires dans les logements avant mars 2015
Service Public - 2014-10-30

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