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l’Etat a décidé de déclarer d’intérêt national une Opération de requalification des copropriétés dégradées sur le quartier du bas Clichy. Un décret, qui fait l’objet de consultation et d’échanges avec les partenaires, doit être publié en ce sens d’ici la fin de l’année.
La mise en place d’une telle opération, décisive pour le quartier, est permise par la loi Alur, qui a créé un nouvel outil pour traiter les copropriétés dégradées : les opérations de requalification des copropriétés dégradées (ORCOD).
L’Etat mobilisera des moyens exceptionnels pour cette opération, moyens financiers mais également moyens humains, nécessaires pour que l’opérateur désigné pour réaliser cette opération, l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France, réussisse.
Ministère du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité - 2014-10-03
Habitat indigne : jurisprudence en matière pénale
ANIL - 2014-10-03
La mise en place d’une telle opération, décisive pour le quartier, est permise par la loi Alur, qui a créé un nouvel outil pour traiter les copropriétés dégradées : les opérations de requalification des copropriétés dégradées (ORCOD).
L’Etat mobilisera des moyens exceptionnels pour cette opération, moyens financiers mais également moyens humains, nécessaires pour que l’opérateur désigné pour réaliser cette opération, l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France, réussisse.
Ministère du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité - 2014-10-03
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