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Le Conseil de la simplification a proposé de nouvelles mesures structurées autour de trois thématiques fortes :
- Un premier ensemble a pour objectif de faciliter et d’accélérer les projets d’aménagement et de construction rendus très longs, selon le Conseil, du fait de la complexité administrative accumulée, la multiplication des autorités, les recours systématiques”. Objectif : pouvoir obtenir un permis de construire en cinq mois maximum d’ici fin 2015, avec 347 000 entreprises du BTP concernées.
- Le deuxième ensemble vise à faciliter l’embauche et la formation et à “sécuriser les entreprises par rapport à leurs obligations en matière de droit du travail”. Premier point visé : la médecine du travail, dont la visite médicale obligatoire n’est réalisée que dans 15 % des cas. Par ailleurs, les conditions d’emploi des apprentis devraient être simplifiées et les délais d’instruction des prud’hommes réduits au premier trimestre 2015.
- Un troisième ensemble, une kyrielle de modifications concernant la vie quotidienne des entreprises est prévue : déclaration fiscale simplifiée, carte d’identité électronique de l’entreprise, dématérialisation des formulaires…
Présidence de la République - 2014-10-30
http://www.elysee.fr/actualites/article/la-simplification-ca-avance
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