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L'inspection des installations classées exerce une mission de police environnementale auprès des établissements industriels et agricoles qui vise à prévenir et à réduire les risques et les nuisances liés aux installations, ceci afin de protéger les personnes et l'environnement.
Il s'agit d'une mission essentielle à la préservation de notre environnement, de la sécurité des personnes, de leur santé et de la biodiversité. C’est pourquoi, afin de permettre de concrétiser pleinement l’effort de hausse de présence sur le terrain de + 50 % entre 2018 et 2022, les effectifs de l’inspection des installations classées dans les départements seront augmentés de 30 inspecteurs dès l’année 2021, puis à nouveau de 20 inspecteurs en 2022.
Cette hausse de la présence sur le terrain passe aussi par une modernisation des outils. A ce titre, l’année 2021 verra la mise en place du nouveau système d’information des installations classées GUN S3IC qui permettra une gestion et un suivi fluidifié des procédures liées à ces installations. Il fera suite à l’ouverture fin 2020 de la téléprocédure pour toutes les autorisations environnementales. Le temps administratif ainsi gagné pourra être redéployé pour traiter des dossiers à forts enjeux environnementaux et pour augmenter le nombre de contrôles sur le terrain.
La présente instruction définit les actions prioritaires pour l’année 2021 conformément aux orientations stratégiques pluriannuelles de l’inspection des installations classées pour l’environnement pour la période 2019-2022.
Instruction du gouvernement - NOR : TREP2028828J - 2020-12-15
Il s'agit d'une mission essentielle à la préservation de notre environnement, de la sécurité des personnes, de leur santé et de la biodiversité. C’est pourquoi, afin de permettre de concrétiser pleinement l’effort de hausse de présence sur le terrain de + 50 % entre 2018 et 2022, les effectifs de l’inspection des installations classées dans les départements seront augmentés de 30 inspecteurs dès l’année 2021, puis à nouveau de 20 inspecteurs en 2022.
Cette hausse de la présence sur le terrain passe aussi par une modernisation des outils. A ce titre, l’année 2021 verra la mise en place du nouveau système d’information des installations classées GUN S3IC qui permettra une gestion et un suivi fluidifié des procédures liées à ces installations. Il fera suite à l’ouverture fin 2020 de la téléprocédure pour toutes les autorisations environnementales. Le temps administratif ainsi gagné pourra être redéployé pour traiter des dossiers à forts enjeux environnementaux et pour augmenter le nombre de contrôles sur le terrain.
La présente instruction définit les actions prioritaires pour l’année 2021 conformément aux orientations stratégiques pluriannuelles de l’inspection des installations classées pour l’environnement pour la période 2019-2022.
Instruction du gouvernement - NOR : TREP2028828J - 2020-12-15
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