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A l’occasion des dix ans du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), l’AMF, l’ADF et Régions de France tiennent à saluer le travail réalisé par ses membres et son président Alain Lambert. Depuis la création du Conseil, près de 3 000 textes applicables aux collectivités lui ont été soumis qui, pour nombre d’entre eux, entraînent des coûts financiers pour ces dernières qu’elles doivent assumer.
Si les travaux du CNEN ont permis une prise de conscience de l’ensemble des acteurs institutionnels concernant la problématique de l’inflation normative, il reste cependant d’importants efforts à conduire pour que cette prise de conscience se traduise en actes. Le développement d’une véritable culture de la sobriété normative doit notamment être engagé dans les administrations centrales.
Au-delà, afin d’intensifier la lutte contre l’accroissement des normes pesant sur les collectivités et leurs groupements, nos associations, en lien étroit avec les orientations récemment formulées par le président du CNEN au Premier ministre, proposent :
- l’élévation au rang de décret des circulaires du 26 juillet 2017 et du 17 juillet 2013 afin que les principes qu’elles contiennent soient mieux respectés par les ministères prescripteurs ;
- l’instauration de "conférences normes" au sein du CNEN consistant en une présentation annuelle par les administrations centrales des principaux textes qui auront des impacts techniques et financiers pour les collectivités ;
- la mise en place d’un "compteur du coût des normes applicables aux collectivités" afin de renforcer la sensibilisation des ministères sur cette problématique ;
- le développement des évaluations ex-post, dans le but de déterminer si les coûts initialement prévus ont été anticipés correctement ;
- la publication au Journal officiel des délibérations les plus importantes du CNEN ;
- la création, au sein du Gouvernement, d’une mission permanente de simplification des normes applicables aux collectivités visant à les réduire ou les alléger.
Ces propositions, concrètes et à même de produire de réels effets, doivent dorénavant être entendues par le Gouvernement pour que le combat contre l’inflation normative à l’endroit des collectivités devienne réellement efficace.
Régions de France - 2018-09-13
Si les travaux du CNEN ont permis une prise de conscience de l’ensemble des acteurs institutionnels concernant la problématique de l’inflation normative, il reste cependant d’importants efforts à conduire pour que cette prise de conscience se traduise en actes. Le développement d’une véritable culture de la sobriété normative doit notamment être engagé dans les administrations centrales.
Au-delà, afin d’intensifier la lutte contre l’accroissement des normes pesant sur les collectivités et leurs groupements, nos associations, en lien étroit avec les orientations récemment formulées par le président du CNEN au Premier ministre, proposent :
- l’élévation au rang de décret des circulaires du 26 juillet 2017 et du 17 juillet 2013 afin que les principes qu’elles contiennent soient mieux respectés par les ministères prescripteurs ;
- l’instauration de "conférences normes" au sein du CNEN consistant en une présentation annuelle par les administrations centrales des principaux textes qui auront des impacts techniques et financiers pour les collectivités ;
- la mise en place d’un "compteur du coût des normes applicables aux collectivités" afin de renforcer la sensibilisation des ministères sur cette problématique ;
- le développement des évaluations ex-post, dans le but de déterminer si les coûts initialement prévus ont été anticipés correctement ;
- la publication au Journal officiel des délibérations les plus importantes du CNEN ;
- la création, au sein du Gouvernement, d’une mission permanente de simplification des normes applicables aux collectivités visant à les réduire ou les alléger.
Ces propositions, concrètes et à même de produire de réels effets, doivent dorénavant être entendues par le Gouvernement pour que le combat contre l’inflation normative à l’endroit des collectivités devienne réellement efficace.
Régions de France - 2018-09-13
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