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À l'occasion de la fête nationale du 14 juillet ou pour agrémenter tout simplement une fête privée, des feux d'artifices sont tirés par des particuliers. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) fait le point sur la réglementation.
Il existe quatre catégories d'artifices de divertissement nommées "F". Ceux de la catégorie F1 ne peuvent pas être vendus à des mineurs de moins de 12 ans tandis que ceux de la catégorie F4 sont réservés aux professionnels.
Cependant, des arrêtés municipaux ou préfectoraux peuvent interdire la vente des produits de la catégorie F1 aux mineurs non accompagnés (ou en limiter ponctuellement la vente, le transport et le port par les particuliers)…
Service Public - 2016-07-12
Il existe quatre catégories d'artifices de divertissement nommées "F". Ceux de la catégorie F1 ne peuvent pas être vendus à des mineurs de moins de 12 ans tandis que ceux de la catégorie F4 sont réservés aux professionnels.
Cependant, des arrêtés municipaux ou préfectoraux peuvent interdire la vente des produits de la catégorie F1 aux mineurs non accompagnés (ou en limiter ponctuellement la vente, le transport et le port par les particuliers)…
Service Public - 2016-07-12
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