Actu. / 1er janvier 2016 : Des nouvelles mesures en faveur des projets d’aménagement

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, annonce l’entrée en vigueur, au 1er janvier, de trois décrets visant à développer, améliorer et sécuriser les opérations d’aménagement et de construction de logements.

- Réforme du règlement du Plan local d’urbanisme (PLU) pour développer les projets
- Renforcement de la concertation préalable du public pour améliorer les projets
- Allongement de la durée de validité du permis de construire pour sécuriser les projets

Ministère du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité - 2015-12-29

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