
Au total, à l’échéance fixée par la loi au 30 juin, 228 maires et présidents d’exécutifs ont confirmé leur engagement dans cette démarche, soit 70% des collectivités concernées :
- 121 maires (83% des maires concernés)
- 35 présidents d’agglomérations ou de communautés urbaines (83% des collectivités concernées)
- 20 présidents de métropoles (95 % des élus concernés) ;
- 43 présidents de conseils départementaux (44 % des présidents concernés)
- 9 présidents de conseils régionaux (53% des présidents concernés).
A ce chiffre s’ajoutent 16 collectivités volontaires, que la loi n’avait pas expressément ciblées mais qui ont souhaité conclure un contrat de maîtrise de leurs dépenses.
L’évaluation des contrats se fera au printemps 2019, avant l’élaboration du projet de loi de finances pour 2020.
Gouvernement - 2018-06-30
- 121 maires (83% des maires concernés)
- 35 présidents d’agglomérations ou de communautés urbaines (83% des collectivités concernées)
- 20 présidents de métropoles (95 % des élus concernés) ;
- 43 présidents de conseils départementaux (44 % des présidents concernés)
- 9 présidents de conseils régionaux (53% des présidents concernés).
A ce chiffre s’ajoutent 16 collectivités volontaires, que la loi n’avait pas expressément ciblées mais qui ont souhaité conclure un contrat de maîtrise de leurs dépenses.
L’évaluation des contrats se fera au printemps 2019, avant l’élaboration du projet de loi de finances pour 2020.
Gouvernement - 2018-06-30
Dans la même rubrique
-
Circ. - Modalités de répartition du FPIC pour 2025
-
RM - Fiscalité des friches industrielles en cours de reconversion
-
Actu - L'explosion inquiétante des deepfakes redéfinit la lutte contre l'usurpation d'identité
-
Actu - Conférence financière des territoires : « Des réformes structurelles sont nécessaires et ne peuvent pas être reportées » selon Intercommunalités de France
-
Juris - RFGP : La très grande majorité des contrôles débouchent sur de simples recommandations ( rapport d'activité 2024 de la Cour des comptes)