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Finances - Fiscalité

Actu - 70% des collectivités s’engagent dans la contractualisation financière avec l’Etat

Article ID.CiTé du 02/07/2018



Actu - 70% des collectivités s’engagent dans la contractualisation financière avec l’Etat
Au total, à l’échéance fixée par la loi au 30 juin, 228 maires et présidents d’exécutifs ont confirmé leur engagement dans cette démarche, soit 70% des collectivités concernées :
- 121 maires (83% des maires concernés)
- 35 présidents d’agglomérations ou de communautés urbaines (83% des collectivités concernées)
- 20 présidents de métropoles (95 % des élus concernés) ;
- 43 présidents de conseils départementaux (44 % des présidents concernés)
- 9 présidents de conseils régionaux (53% des présidents concernés).

A ce chiffre s’ajoutent 16 collectivités volontaires, que la loi n’avait pas expressément ciblées mais qui ont souhaité conclure un contrat de maîtrise de leurs dépenses.

L’évaluation des contrats se fera au printemps 2019, avant l’élaboration du projet de loi de finances pour 2020.

Gouvernement - 2018-06-30

 




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