Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Près de 600 acteurs (usagers, élus, collectivités, entreprises, ONG, fédérations, syndicats…) ont participé aux Etats généraux de la mobilité durable. Organisée par la FNAUT, la FNTV, le GART, Régions de France, TDIE et l’UTP, cette vaste consultation nationale a permis de dresser 70 propositions destinées à relever des défis démographiques, économiques et environnementaux majeurs pour la France.
À l’heure d’échéances électorales importantes pour le pays, ces recommandations placent la mobilité durable au cœur du débat public et visent à répondre aux besoins de mobilité croissants sur nos territoires. Parmi ces recommandations, 30 propositions relèvent de décisions à prendre au niveau national et 40 au niveau local.
Six propositions prioritaires
Parmi les 70 propositions issues des États généraux de la mobilité durable, six s’imposent comme des préalables et portent un caractère prioritaire:
- Créer un ministère des Transports et de la Mobilité de plein exercice et lui confier le pilotage de la délégation interministérielle à la sécurité routière.
- Élaborer une véritable loi de programmation financière pour sanctuariser le versement transport et augmenter les ressources de l’AFITF à hauteur de ses engagements.
- Revenir à une TVA à 5,5 % car les transports publics du quotidien sont un service de première nécessité.
- Soutenir financièrement l’acquisition de véhicules de transport public à faibles émissions et l’adaptation des réseaux, et lancer le 4e appel à projets TCSP pour assurer la transition énergétique
- Permettre aux Régions d’expérimenter l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional.
- Travailler sur l’exercice du droit de grève et du droit de retrait, et sur l’instauration d’un véritable service minimum dans les transports en y associant les parties prenantes.
ARF - 2017-03-07
À l’heure d’échéances électorales importantes pour le pays, ces recommandations placent la mobilité durable au cœur du débat public et visent à répondre aux besoins de mobilité croissants sur nos territoires. Parmi ces recommandations, 30 propositions relèvent de décisions à prendre au niveau national et 40 au niveau local.
Six propositions prioritaires
Parmi les 70 propositions issues des États généraux de la mobilité durable, six s’imposent comme des préalables et portent un caractère prioritaire:
- Créer un ministère des Transports et de la Mobilité de plein exercice et lui confier le pilotage de la délégation interministérielle à la sécurité routière.
- Élaborer une véritable loi de programmation financière pour sanctuariser le versement transport et augmenter les ressources de l’AFITF à hauteur de ses engagements.
- Revenir à une TVA à 5,5 % car les transports publics du quotidien sont un service de première nécessité.
- Soutenir financièrement l’acquisition de véhicules de transport public à faibles émissions et l’adaptation des réseaux, et lancer le 4e appel à projets TCSP pour assurer la transition énergétique
- Permettre aux Régions d’expérimenter l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional.
- Travailler sur l’exercice du droit de grève et du droit de retrait, et sur l’instauration d’un véritable service minimum dans les transports en y associant les parties prenantes.
ARF - 2017-03-07
Dans la même rubrique
-
JORF - Réforme des dossiers de sécurité des transports guidés urbains ainsi que des transports publics guidés touristiques et des cyclo-draisines
-
Actu - Développer les modes actifs en territoires peu denses : quelles stratégies et quels services ? Retour sur le rendez-vous mobilités du 12 juin 2025
-
Actu - Le cahier d’acteur du Réseau vélo et marche pour « Ambition France Transports »
-
Doc - Zones de rencontre : le Cerema accompagne Toulouse Métropole pour comprendre les difficultés des personnes handicapées
-
Actu - MMUST : un outil d’aide à la décision en matière de mobilité transfrontalière
Déconnexion
