// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - 70 propositions pour la mobilité de tous les français

Article ID.CiTé du 08/03/2017


À l’issue des États généraux de la mobilité durable et de six mois de consultation, les autorités organisatrices de transport, les voyageurs et les entreprises du secteur ont rendu publiques leurs 70 recommandations pour la mobilité de tous les Français. Par cette initiative, ils veulent permettre à tous les citoyens d’accéder à un droit indispensable : le droit à la mobilité.


Près de 600 acteurs (usagers, élus, collectivités, entreprises, ONG, fédérations, syndicats…) ont participé aux Etats généraux de la mobilité durable. Organisée par la FNAUT, la FNTV, le GART, Régions de France, TDIE et l’UTP, cette vaste consultation nationale a permis de dresser 70 propositions destinées à relever des défis démographiques, économiques et environnementaux majeurs pour la France.

À l’heure d’échéances électorales importantes pour le pays, ces recommandations placent la mobilité durable au cœur du débat public et visent à répondre aux besoins de mobilité croissants sur nos territoires. Parmi ces recommandations, 30 propositions relèvent de décisions à prendre au niveau national et 40 au niveau local.

Six propositions prioritaires
Parmi les 70 propositions issues des États généraux de la mobilité durable, six s’imposent comme des préalables et portent un caractère prioritaire:
- Créer un ministère des Transports et de la Mobilité de plein exercice et lui confier le pilotage de la délégation interministérielle à la sécurité routière.
- Élaborer une véritable loi de programmation financière pour sanctuariser le versement transport et augmenter les ressources de l’AFITF à hauteur de ses engagements.
- Revenir à une TVA à 5,5 % car les transports publics du quotidien sont un service de première nécessité.
- Soutenir financièrement l’acquisition de véhicules de transport public à faibles émissions et l’adaptation des réseaux, et lancer le 4e appel à projets TCSP pour assurer la transition énergétique
- Permettre aux Régions d’expérimenter l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional.
- Travailler sur l’exercice du droit de grève et du droit de retrait, et sur l’instauration d’un véritable service minimum dans les transports en y associant les parties prenantes.


ARF - 2017-03-07  




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus