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Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Accord entre les partenaires sociaux représentatifs du secteur du spectacle vivant et enregistré

Article ID.CiTé du 02/05/2016


Désormais, comme le prévoit la loi, il appartient au comité d’expertise mis en place de procéder au chiffrage précis de l’impact financier de l’accord. Les conclusions de ce comité seront rapidement portées à la connaissance des partenaires sociaux interprofessionnels qui négocient actuellement les règles générales du régime d’assurance chômage.


Un Conseil national des professions du spectacle sera réuni très rapidement pour échanger avec les professionnels du secteur sur les conditions de mise en œuvre de ce fonds qui sera financé par l’Etat à hauteur de 90 millions d’euros par an, soit un montant équivalent à ce que l’Etat versait chaque année à l’Unédic à titre exceptionnel pour compenser la non application du différé d’indemnisation  prévu par la convention de 2014. 

Un ensemble de mesures sera mis en place dans le cadre de ce fonds pour favoriser en particulier la structuration de l’emploi dans le secteur, et notamment la création d’emplois en CDI.


Gouvernement - 2016-04-28

Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, salue un accord historique pour le spectacle.
Ministère de la Culture - 2016-04-28




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