Actu - Achats socialement responsables de l’État et de ses Établissements publics - Cadre de mise en œuvre et conduite opérationnelle

Aux termes de l’article 2 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat modifiée, la direction des achats de l'Etat (DAE) définit, sous l'autorité de la Première ministre, la politique des achats de l'Etat, à l'exception des marchés publics de défense et de sécurité, et contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique des achats des organismes et des établissements publics de l'Etat, dans le respect de leur autonomie.

La politique d’achat responsable de l’État est définie en cohérence avec les grands projets gouvernementaux de lutte contre le changement climatique (décarbonation des achats et sobriété énergétique), de planification écologique, de lutte contre la déforestation importée, de promotion d’une agriculture durable, de soutien à un modèle économique circulaire, de protection de la biodiversité et de résilience des chaînes d’approvisionnement en appui aux filières industrielles.

Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics
Initiée dès 2009, précisée en 2016, la politique d’achat responsable de l’Etat s’est sans cesse enrichie des évolutions législatives et réglementaires ainsi que des retours d’expérience et des bonnes pratiques des acheteurs des ministères, des établissements publics et autres organismes (les « acheteurs de l’État »).

MINEFE /DAE >> Dossier complet

Réussir son achat responsable

Réussir son achat responsable :Comment faire de son achat un outil au service de l’insertion des publics éloignés de l’emploi (Article ID.CiTé/ID.Veille du 28/03/2023 )
MINEFI >> Guide thématique 2

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