Juris - Les « trois devis » sont-ils, pour les achats de faibles montants, encore d’actualité ? (VIDEOS et article)

Les « trois devis » sont-ils, pour les achats de faibles montants, encore d’actualité ? Réponse OUI quoique le sujet demeure débattu. Voyons cela au fil d’une vidéo et d’un article.

1/ Qu’est-ce que la pratique des trois devis ?

2/ Cette pratique a récemment fait parler d’elle. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi et nous exposer les termes de ce débat ?

3/ Tout le monde a dit que cette décision mettait fin à la pratique des trois devis… Sauf que la commune s’était elle-même imposée des obligations supplémentaires… qu’il était donc logique de voir, ensuite, le juge imposer le respect ?

4/ Dans la polémique qui en a résulté, on a vu certains praticiens dire qu’il fallait dès le premier euro, certes respecter les grands principes de la commande publique… ce que nul ne conteste… mais aussi en réalité respecter les procédures de type MAPA, ce qui est plus hardi. Et c’est là que certains évoquent une plus ancienne jurisprudence ?

5/ Mais quelles sont les règles en vigueur dans le CCP ?

6/ En regroupant en familles homogènes ou autres quand on a des services ou des fournitures ?

7/ Donc on respecte les grands principes, mais c’est conforme à la pratique des trois devis… jusqu’à ce seuil de 40 000 ou de 100 000 €…et au-delà commence le règne des MAPA ?
Oui. Sauf choix contraire.
8/ Jurisprudence de la CAA de Nantes ?

9/ Conseils aux acheteurs publics ?

Landot Avocats - Note complète

La règle de trois n’aura plus lieu