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Le versement du revenu de solidarité active (RSA) sera conditionné à une contrepartie d’au moins quinze heures d’activité hebdomadaire. Cette promesse de campagne d’Emmanuel Macron, absente du texte initial, a été intégrée par un amendement des députés Les Républicains, à l’issue d’un compromis entre la droite et le gouvernement.
Seules les personnes ayant « des problèmes de santé ou un handicap » ainsi que « les parents isolés sans solution de garde d’enfants » seront exemptés de cette obligation.
L’objectif affiché est de résoudre les problèmes de réinsertion auxquels le RSA était censé répondre. Car, depuis son institution en 2009, ce revenu n’a pas permis « à lui seul de sortir de la pauvreté », et pour ses bénéficiaires « l’accès à l’emploi reste difficile », soulignait la Cour des comptes en 2022 .
Au sommaire :
- Un taux de non-recours au RSA déjà très élevé
- Les sanctions entraînent fréquemment une sortie de droit
- Un manque de statistiques de suivi précises
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Seules les personnes ayant « des problèmes de santé ou un handicap » ainsi que « les parents isolés sans solution de garde d’enfants » seront exemptés de cette obligation.
L’objectif affiché est de résoudre les problèmes de réinsertion auxquels le RSA était censé répondre. Car, depuis son institution en 2009, ce revenu n’a pas permis « à lui seul de sortir de la pauvreté », et pour ses bénéficiaires « l’accès à l’emploi reste difficile », soulignait la Cour des comptes en 2022 .
Au sommaire :
- Un taux de non-recours au RSA déjà très élevé
- Les sanctions entraînent fréquemment une sortie de droit
- Un manque de statistiques de suivi précises
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