Actu - Action sociale - Tutelles : démarches simplifiées pour les tuteurs sur le site de la CAF

La Caf simplifie les démarches pour les tuteurs (personnes physiques uniquement) qui assistent une personne majeure protégée. Dorénavant, le tuteur peut réaliser certaines démarches directement en ligne sur caf.fr en ouvrant un « compte Tuteur ».

Un communiqué d'information sur ce nouveau service a été publié le 6 février 2023 par la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf).

Auparavant, le suivi du dossier se faisait uniquement via le compte de l’allocataire sous tutelle et les demandes pour l’allocataire se faisaient uniquement par le biais de formulaires papier.

Désormais, les tuteurs peuvent réaliser certaines démarches directement en ligne sur caf.fr .

Service Public >> Note complète

Dans la même rubrique

Doc - Action sociale - Des ressources pour mieux comprendre la précarité énergétique d’été
Actu - Action sociale - Désoptimisation du chèque énergie : alerte de la FNCCR et du CNAFAL
Circ. - Action sociale - Déploiement de dispositifs d’emploi et d’habitat en milieu ordinaire pour les personnes TSA et TDI
Actu - Action sociale - La Fédération Française des Banques Alimentaires
Actu - Action sociale - Suivi approfondi des recommandations relatives à la conception et à la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité (RLS)

Actu - Action sociale - Tutelles : démarches simplifiées pour les tuteurs sur le site de la CAF

Doc - Action sociale - Des ressources pour mieux comprendre la précarité énergétique d’été

Actu - Action sociale - Désoptimisation du chèque énergie : alerte de la FNCCR et du CNAFAL

Circ. - Action sociale - Déploiement de dispositifs d’emploi et d’habitat en milieu ordinaire pour les personnes TSA et TDI

Actu - Action sociale - La Fédération Française des Banques Alimentaires

Actu - Action sociale - Suivi approfondi des recommandations relatives à la conception et à la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité (RLS)

JORF - Justice des mineurs : de nouvelles obligations pour les parents et un encadrement renforcé des jeunes délinquants (possibilité d’assignation à résidence, recours partiel de l’assureur contre le parent reconnu pénalement fautif…)

Circ. - Les indemnités des élus sont-elles imposables ?

JORF - Application du RGPD au développement des systèmes d'intelligence artificielle - Troisième recommandation de la CNIL

JORF - Santé - Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un parcours visant à mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum

RH - JORF // Régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique

JORF - Évolution tarifaire des réseaux de distribution de gaz naturel

JORF - Réforme de la répartition des fonds de la formation professionnelle : impacts sur les régions et le CNFPT

JORF - Renouvellement de certaines commissions administratives à caractère consultatif de l'Etat.

RM - Décalage des élections municipales de 2032 afin d'éviter leur chevauchement avec les élections présidentielles ?

JORF - Location sociale de voitures électriques - Création d'un programme d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des CEE

Circ. - Combien de démission pour revoter un conseil municipal ?

Juris - Fixation des délais dans les procédures adaptées : prise en compte de la complexité et respect du principe d’égalité

Juris - Séjours pour enfants: Articulation entre contraintes matérielles, bonne foi administrative et respect de la vie privée d’un enfant transgenre

JORF - Réforme des dossiers de sécurité des transports guidés urbains ainsi que des transports publics guidés touristiques et des cyclo-draisines

JORF - Financement des transitions professionnelles : nouvelles règles de répartition et de plafonnement pour les CPIR

JORF - Publication de l’arrêté précisant les mesures de réduction de vulnérabilité pour l’encadrement des tirs de défense contre le loup en protection des troupeaux de bovins et d’équins

Juris - Prolifération des algues vertes : l’État condamné à indemniser les proches d’un joggeur décédé - Absence de condamnation pour la commune et la communauté d’agglomération

Circ. - Action sociale - Déploiement de dispositifs d’emploi et d’habitat en milieu ordinaire pour les personnes TSA et TDI

Circ. - Santé Indemnisation et prise en charge fonctionnelle des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique

RM - Accès des secours médicaux dans les immeubles