Actu - Actualisation des fractions de tva 2022 revenant aux EPCI

$Actu - Actualisation des fractions de tva 2022 revenant aux EPCI$

Pour répondre aux interrogations des collectivités concernées, la DGFiP a réalisé une fiche.

Cette fiche précisait que « les versements mensuels aux collectivités, en lien avec la nouvelle prévision de TVA pour 2022 qui sera associée au PLF pour 2023 et connue en septembre 2022, feront l’objet d’une actualisation au cours du dernier trimestre de l’année ». Qu’en est-il aujourd’hui ?

La DGFIP a publié un communiqué de presse le 14 octobre dernier qui apporte des informations très intéressantes sur le sujet

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