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Dès la phase de candidatures, il est désormais nécessaire d’identifier explicitement une équipe de maîtrise d’œuvre au sein du groupement.
De plus, lorsque ces marchés globaux comprennent des missions de conception et portent sur des ouvrages de bâtiment, les missions confiées à l’équipe de maîtrise d’œuvre comprennent des missions obligatoires et des missions facultatives définies dans ce décret du 5 mai 2017 . Ces missions s’inspirent des éléments de mission définis à l’article 7 de la loi MOP.
Info MIQCP
De plus, lorsque ces marchés globaux comprennent des missions de conception et portent sur des ouvrages de bâtiment, les missions confiées à l’équipe de maîtrise d’œuvre comprennent des missions obligatoires et des missions facultatives définies dans ce décret du 5 mai 2017 . Ces missions s’inspirent des éléments de mission définis à l’article 7 de la loi MOP.
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