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Cette législation, attendue de longue date par les professionnels du secteur et les voyageurs, répond à un enjeu crucial : garantir une sécurité renforcée dans les transports collectifs face aux actes inacceptables qui peuvent encore s'y produire (agressions contre les personnels et voyageurs, atteintes sexistes, fraude, vandalisme).
Des avancées concrètes pour la sécurité dans les transports
Le texte adopté comporte plusieurs mesures significatives unanimement demandées par le secteur :
- L'expérimentation sur trois ans des caméras frontales à l'avant des tramways pour améliorer la prévention et l'analyse des accidents
- La pérennisation des caméras-piétons pour les contrôleurs,
- La prolongation jusqu'au 1er mars 2027 de l'expérimentation des caméras intelligentes pour la desserte d'événements de grande ampleur
- Le renforcement des prérogatives des agents de sûreté (SUGE-GPSR)
- La création du délit de "transport surfing" pour sanctionner cette pratique dangereuse
- L'autorisation donnée aux opérateurs de faire dégager les véhicules entravant la circulation des tramways
- L'extension de Stop Fraude avec la possibilité de contrôle en temps réel de l’adresse du contrevenant.
Une phase de travail réglementaire, déjà anticipée par les services de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM) en collaboration avec l'UTPF, suivra la promulgation de la loi.
Source - UTPF
Des avancées concrètes pour la sécurité dans les transports
Le texte adopté comporte plusieurs mesures significatives unanimement demandées par le secteur :
- L'expérimentation sur trois ans des caméras frontales à l'avant des tramways pour améliorer la prévention et l'analyse des accidents
- La pérennisation des caméras-piétons pour les contrôleurs,
- La prolongation jusqu'au 1er mars 2027 de l'expérimentation des caméras intelligentes pour la desserte d'événements de grande ampleur
- Le renforcement des prérogatives des agents de sûreté (SUGE-GPSR)
- La création du délit de "transport surfing" pour sanctionner cette pratique dangereuse
- L'autorisation donnée aux opérateurs de faire dégager les véhicules entravant la circulation des tramways
- L'extension de Stop Fraude avec la possibilité de contrôle en temps réel de l’adresse du contrevenant.
Une phase de travail réglementaire, déjà anticipée par les services de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM) en collaboration avec l'UTPF, suivra la promulgation de la loi.
Source - UTPF
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