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Depuis le début de l’année 2023, les prix ont fortement diminué tant sur le gaz que l’électricité pour revenir sous les seuils de déclenchement des dispositifs d’aides, permettant dès lors d’engager la sortie progressive du bouclier tarifaire. Il a été mis fin au bouclier tarifaire gaz dès la mi-2023.
Le gouvernement souhaite concentrer en 2024 son soutien sur le stock des contrats d’électricité signés au cœur de la crise à des prix élevés avec un engagement de longue durée encore en vigueur en 2024.
Les mesures destinées aux particuliers
Pour les ménages résidant dans des structures collectives (HLM, copropriétés, etc.) chauffées à l’électricité ou au gaz et qui ont signé un contrat à prix fixe très élevé pendant la crise, le Gouvernement continuera de les aider avec l’aide complémentaire des boucliers gaz et électricité collectifs.
Les collectivités locales et leur groupement, de même que les structures dont les recettes proviennent majoritairement de financements publics, pourront bénéficier de l’amortisseur électricité en 2024, sans limite de taille, comme en 2023.
Pour l’amortisseur, un plafond de 2,25 M€ d’aide cumulée sur 2023 et 2024 demeure pour chaque tête de groupe. Comme en 2023, ce plafond ne s’appliquera pas aux collectivités locales et leur groupement.
L’aide sera appliquée automatiquement par les fournisseurs. Pour les entités qui seraient éligibles et n’auraient pas bénéficié de ces dispositifs en 2023, une attestation d’éligibilité devra être envoyée au fournisseur d’électricité. Elle sera rendue disponible sur le site internet de votre fournisseur.
L’annuaire des conseillers par département est disponible sur impots.gouv.fr.
MINEFI - Communiqué complet
Le gouvernement souhaite concentrer en 2024 son soutien sur le stock des contrats d’électricité signés au cœur de la crise à des prix élevés avec un engagement de longue durée encore en vigueur en 2024.
Les mesures destinées aux particuliers
Pour les ménages résidant dans des structures collectives (HLM, copropriétés, etc.) chauffées à l’électricité ou au gaz et qui ont signé un contrat à prix fixe très élevé pendant la crise, le Gouvernement continuera de les aider avec l’aide complémentaire des boucliers gaz et électricité collectifs.
Les collectivités locales et leur groupement, de même que les structures dont les recettes proviennent majoritairement de financements publics, pourront bénéficier de l’amortisseur électricité en 2024, sans limite de taille, comme en 2023.
Pour l’amortisseur, un plafond de 2,25 M€ d’aide cumulée sur 2023 et 2024 demeure pour chaque tête de groupe. Comme en 2023, ce plafond ne s’appliquera pas aux collectivités locales et leur groupement.
L’aide sera appliquée automatiquement par les fournisseurs. Pour les entités qui seraient éligibles et n’auraient pas bénéficié de ces dispositifs en 2023, une attestation d’éligibilité devra être envoyée au fournisseur d’électricité. Elle sera rendue disponible sur le site internet de votre fournisseur.
L’annuaire des conseillers par département est disponible sur impots.gouv.fr.
MINEFI - Communiqué complet
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