Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Comme la FNAUT l’a demandé dans son projet de Loi d’Orientation sur la Mobilité Intérieure (LOMI, FNAUT Infos 253), l’Etat doit garantir l’équité concurrentielle entre tous les modes de déplacements.
Elle doit le mettre sur un pied d’égalité, de telle sorte que chaque mode puisse occuper son créneau de pertinence technique, économique et environnemental et uniquement ce créneau.
Un point clé, la fiscalité environnementale
La tarification de chaque mode doit intégrer ses coûts économiques et externes, en application des principes utilisateur-payeur et pollueur-payeur. Les niches fiscales doivent être éliminées. La fiscalité écologique, de faible niveau en France, doit être développée dans le secteur du transport.
Dans un rapport publié le 6 février 2017, la Commission européenne souligne la faiblesse de la fiscalité environnementale française : en 2014, ce type de recettes fiscales se montait en France à 2,05 % du PIB par an, alors que la moyenne européenne était de 2,46 %.
La Commission recommande à la France, située ainsi au 24ème rang sur 28 pays européens, de réorienter sa fiscalité vers les taxes environnementales et, plus particulièrement, d’augmenter la taxation des véhicules polluants, des carburants et de la circulation routière.
Elle estime que notre pays pourrait affecter 0,84 % de PIB supplémentaire à ces taxes en 2018, et jusqu’à 1,43 %, soit au total plus de 40 milliards de recettes fiscales supplémentaires en 2030 : 27 milliards de taxes sur les véhicules routiers, 7 milliards sur les carburants et 2,6 milliards sur le transport aérien (FNAUT Infos 254).
FNAUT 2017-10-06
Elle doit le mettre sur un pied d’égalité, de telle sorte que chaque mode puisse occuper son créneau de pertinence technique, économique et environnemental et uniquement ce créneau.
Un point clé, la fiscalité environnementale
La tarification de chaque mode doit intégrer ses coûts économiques et externes, en application des principes utilisateur-payeur et pollueur-payeur. Les niches fiscales doivent être éliminées. La fiscalité écologique, de faible niveau en France, doit être développée dans le secteur du transport.
Dans un rapport publié le 6 février 2017, la Commission européenne souligne la faiblesse de la fiscalité environnementale française : en 2014, ce type de recettes fiscales se montait en France à 2,05 % du PIB par an, alors que la moyenne européenne était de 2,46 %.
La Commission recommande à la France, située ainsi au 24ème rang sur 28 pays européens, de réorienter sa fiscalité vers les taxes environnementales et, plus particulièrement, d’augmenter la taxation des véhicules polluants, des carburants et de la circulation routière.
Elle estime que notre pays pourrait affecter 0,84 % de PIB supplémentaire à ces taxes en 2018, et jusqu’à 1,43 %, soit au total plus de 40 milliards de recettes fiscales supplémentaires en 2030 : 27 milliards de taxes sur les véhicules routiers, 7 milliards sur les carburants et 2,6 milliards sur le transport aérien (FNAUT Infos 254).
FNAUT 2017-10-06
Dans la même rubrique
-
Doc - « Prévenir les violences et apaiser les tensions pour mieux partager la voie publique » - Remise du rapport d’Emmanuel Barbe
-
Actu - Accessibilité et mobilité : les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, un levier pour une mobilité plus inclusive
-
Actu - La Mosaïque des mobilités solidaires : un nouvel outil pour comprendre et agir
-
Actu - Mai à vélo 2025 : un mois pour adopter le vélo... pour la vie
-
JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi
Déconnexion
