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Dans le cadre du renouvellement de leur convention annuelle, Départements de France et la Banque des Territoires ont signé un protocole additionnel relatif à la protection de l’enfance dans les territoires portant sur le volet immobilier. D’une durée de 3 ans, il vise à améliorer la qualité des conditions d’accueil des enfants et des adolescents confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE).
Les Départements pourront solliciter la Banque des Territoires pour son expertise et son soutien financier (co-financement d’études jusqu’à 30 %), concernant les structures de l’aide sociale à l’enfance, notamment pour :
- Le recensement des besoins en travaux (réhabilitation, rénovation et construction) et l’évaluation des coûts ;
- La création et la réhabilitation de structures d’accueil ;
- L’appui à la mise en place de projets pilotes relevant de l’aide sociale à l’enfance.
Caisse des Dépôts >> Communiqué complet
Les Départements pourront solliciter la Banque des Territoires pour son expertise et son soutien financier (co-financement d’études jusqu’à 30 %), concernant les structures de l’aide sociale à l’enfance, notamment pour :
- Le recensement des besoins en travaux (réhabilitation, rénovation et construction) et l’évaluation des coûts ;
- La création et la réhabilitation de structures d’accueil ;
- L’appui à la mise en place de projets pilotes relevant de l’aide sociale à l’enfance.
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