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Finances - Fiscalité

Actu - Annonce d’un « fonds vert » pour les collectivités : un dispositif à compléter par des mesures prioritaires face à l’inflation

Article ID.CiTé du 30/08/2022



Actu - Annonce d’un « fonds vert » pour les collectivités : un dispositif à compléter par des mesures prioritaires face à l’inflation
La Première ministre a annoncé la mise en place d’un « fonds vert » d'1,5 milliard d'euros pour les collectivités, dédié à des investissements en matière de lutte contre le changement climatique.

Si l’AMF sur le principe accueille avec un intérêt positif l’annonce d’un financement accru pour la transition écologique des collectivités, elle constate d’une part que rien n’est dit sur les obligations des collectivités, d’autre part qu’elle n’a pas été associée au travail en amont de ce dispositif. Les maires de France souhaitent donc des informations sur ce que recouvrera ce fonds et sa répartition.

L’AMF note par ailleurs que le Gouvernement n’a pas saisi l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative au début du mois pour soumettre ce dispositif au débat public et l’inscrire dans le budget.

Par ailleurs, l’AMF souligne que le fonds annoncé ne concerne que des investissements spécifiques, et prendra plusieurs années à produire ses effets. L’annonce n’apporte donc aucune réponse à l’urgence de la hausse des prix de l’énergie et des matières premières pour les collectivités, qui est l’ardente priorité pour les communes aujourd’hui.

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"Fonds vert" pour les collectivités : une annonce à saluer, une méthode à définir
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