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France urbaine a d’ores-et-déjà interpellé les parlementaires sur les propositions qu'elle entend bien formuler.
France urbaine, l’association des grandes villes, agglomérations et métropoles, a réuni les parlementaires, élus locaux et experts lors de la 5e édition des Rencontres Finances publiques, le 7 juillet 2022 à la Maison de la Chimie, devant plus de 150 participants.
Dans la foulée des élections législatives et du récent remaniement ministériel, France urbaine a souhaité ouvrir dès à présent le débat sur les principaux enjeux qui attendent dans les prochains mois les collectivités territoriales en matière de finances locales.
Avec l’examen, à l’automne, du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027 qui engagera l’ensemble des comptes publics vers un cap fixé au niveau européen, le projet de loi de finances pour 2023 qui, s’il était adopté selon les intentions du Gouvernement, entrainerait la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), les élus des grandes villes, agglomérations et métropoles entendent peser dans le débat et être, comme toujours, force de propositions, de manière franche et exigeante.
Les élus des grandes villes, agglomérations et métropoles rappellent que cet impôt n'est en rien un impôt de production. Par ailleurs, il est nécessaire à l'équilibre des comptes des collectivités locales qui sont le lieu de relocalisation du tissu économique français. Ils souhaitent que les associations d’élus soient réunies rapidement sur cette intention.
France urbaine >> Communiqué complet
France urbaine, l’association des grandes villes, agglomérations et métropoles, a réuni les parlementaires, élus locaux et experts lors de la 5e édition des Rencontres Finances publiques, le 7 juillet 2022 à la Maison de la Chimie, devant plus de 150 participants.
Dans la foulée des élections législatives et du récent remaniement ministériel, France urbaine a souhaité ouvrir dès à présent le débat sur les principaux enjeux qui attendent dans les prochains mois les collectivités territoriales en matière de finances locales.
Avec l’examen, à l’automne, du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027 qui engagera l’ensemble des comptes publics vers un cap fixé au niveau européen, le projet de loi de finances pour 2023 qui, s’il était adopté selon les intentions du Gouvernement, entrainerait la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), les élus des grandes villes, agglomérations et métropoles entendent peser dans le débat et être, comme toujours, force de propositions, de manière franche et exigeante.
Les élus des grandes villes, agglomérations et métropoles rappellent que cet impôt n'est en rien un impôt de production. Par ailleurs, il est nécessaire à l'équilibre des comptes des collectivités locales qui sont le lieu de relocalisation du tissu économique français. Ils souhaitent que les associations d’élus soient réunies rapidement sur cette intention.
France urbaine >> Communiqué complet
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