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En application de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, pour obtenir cette bonification des droits à construire, les maîtres d’ouvrage devront, au choix :
- construire un bâtiment à énergie positive, combinant la réduction des consommations d’énergies non renouvelables, l’autoconsommation et la production des énergies renouvelables.
- Réduire les consommations énergétiques de leur projet (réduction de 20 % par rapport à la réglementation actuelle pour les bâtiments résidentiels).
- Réduire l’impact environnemental du bâtiment notamment la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, par le recours à des matériaux de construction, des équipements et des systèmes énergétiques à faible empreinte carbone…
MEEM - 2016-10-20
- construire un bâtiment à énergie positive, combinant la réduction des consommations d’énergies non renouvelables, l’autoconsommation et la production des énergies renouvelables.
- Réduire les consommations énergétiques de leur projet (réduction de 20 % par rapport à la réglementation actuelle pour les bâtiments résidentiels).
- Réduire l’impact environnemental du bâtiment notamment la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, par le recours à des matériaux de construction, des équipements et des systèmes énergétiques à faible empreinte carbone…
MEEM - 2016-10-20
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