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Le gouvernement a publié le 8 décembre 2021, par arrêté, les dotations prévues par l’article 26 la loi de finances rectificatives n°1 pour 2021 pour compenser les pertes des régies des services publics industriels et commerciaux dues à la crise sanitaire.
Ce sont au total 1 122 régies (SPIC) qui vont bénéficier de ce dispositif.
126,1 millions d’euros, c’est le montant total lorsque l’on additionne les 1122 dotations listées dans l’arrêté, qui seront versées aux régies municipales ou intercommunales dont les recettes ont été affectées par la crise sanitaire.
AMF >> Communiqué complet
Ce sont au total 1 122 régies (SPIC) qui vont bénéficier de ce dispositif.
126,1 millions d’euros, c’est le montant total lorsque l’on additionne les 1122 dotations listées dans l’arrêté, qui seront versées aux régies municipales ou intercommunales dont les recettes ont été affectées par la crise sanitaire.
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