Actu. / Associations / La législation sur les débits de boisons évolue

Suite aux évolutions récentes du droit sur les débits de boissons, il est sans doute utile d’en préciser les modalités de mise en application pour les associations.

1. Les groupes de boissons et les licences
2. Depuis le 1er janvier 2016, les débits de boissons à consommer sur place sont répartis en deux catégories selon l’étendue de la licence dont ils sont assortis…

Fédération Française du Bénévolat et de la vie Associative - 2016-02-04

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