Environ un tiers des grandes villes potentiellement concernées ont mis en place la majoration et un autre tiers y réfléchit (la proportion est moindre dans les petites communes). Les exécutifs locaux ayant délibéré pour instaurer cette majoration témoignent de deux motivations principales :
- optimiser les recettes fiscales dans un contexte d’exacerbation de la contrainte budgétaire ;
- avoir recours à un instrument de politique publique complétant la boîte à outils de la lutte contre la pénurie de logements principaux.
Des analyses convergentes de France urbaine et de l’Afigèse (Association des directeurs financiers de collectivités), il est apparu que le dispositif souffrait de deux lacunes.
France urbaine - 2017-04-06
Réponse DGFIP à France urbaine 30 mars 2017
- optimiser les recettes fiscales dans un contexte d’exacerbation de la contrainte budgétaire ;
- avoir recours à un instrument de politique publique complétant la boîte à outils de la lutte contre la pénurie de logements principaux.
Des analyses convergentes de France urbaine et de l’Afigèse (Association des directeurs financiers de collectivités), il est apparu que le dispositif souffrait de deux lacunes.
France urbaine - 2017-04-06
Réponse DGFIP à France urbaine 30 mars 2017
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