Dans le même sens, les mouvements de périmètres liés aux réformes institutionnelles des années précédentes ont été présentés avec une attention particulière sur la baisse du nombre d’EPCI de près de 40% et la création dynamique des communes nouvelles (+317 communes nouvelles en 2015 et +200 communes nouvelles en 2016, soit au total 517).
Par ailleurs, désormais 439 communes sont concernées par les "DGF négatives" et ont vu leur douzième amputé en 2016 dans le cadre de leur contribution au redressement des finances publiques.
France Urbaine - 2017-06-15
CFL : une réunion tendue entre les élus et l’administration centrale
PVF - 2017-06-15
Par ailleurs, désormais 439 communes sont concernées par les "DGF négatives" et ont vu leur douzième amputé en 2016 dans le cadre de leur contribution au redressement des finances publiques.
France Urbaine - 2017-06-15
CFL : une réunion tendue entre les élus et l’administration centrale
PVF - 2017-06-15
Dans la même rubrique
-
Circ. - Modification des exonérations des taxes annuelles sur les locaux professionnels et les surfaces de stationnement
-
Actu - Conférence financière des territoires : les associations d’élus demandent à l’État des engagements concrets sur les charges imposées et une meilleure visibilité budgétaire
-
Circ. - Nouvelles orientations de pilotage et de gestion des juridictions - Le garde des Sceaux demande aux chefs de cours d'étudier avec les collectivités leur participation, foncière ou financière, aux projets immobiliers de la justice.
-
Circ. - Soutien aux maires bâtisseurs
-
Circ. - Les dernières dotations en ligne