Actu - Avis favorable de la CNSIS à la réforme des ESD, malgré l'opposition des organisations professionnelles à la catégorie A.

La réunion plénière de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS) était principalement appelée à émettre un avis sur les 19 projets de textes constitutifs du volet réglementaire de la réforme des catégories A et A+, destinée à parachever la refonte de la filière conduite depuis 2012 pour les catégories C, B et le SSSM…

FLASH INFO N°15 - 2016-10-19
http://www.pompiers.fr/actualites/flash-info-ndeg15

Dans la même rubrique

JORF - Les commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité sont prorogées jusqu'au 8 juin 2030
Actu - Sécurité civile : un nouveau site internet clair, accessible et ergonomique
Parl. - Sapeurs-pompiers volontaires et professionnels - Création d’une croix de la valeur (PPL adoptée en 1ère lecture)
Parl. - Organisation et missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours
Parl. - Projet de loi de Simplification : les opérateurs télécoms déplorent le changement de position du gouvernement qui aura pour effet de limiter l’accès aux communications, et notamment d’urgence, dans les zones littorales

Actu - Avis favorable de la CNSIS à la réforme des ESD, malgré l'opposition des organisations professionnelles à la catégorie A.

JORF - Les commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité sont prorogées jusqu'au 8 juin 2030

Actu - Sécurité civile : un nouveau site internet clair, accessible et ergonomique

Parl. - Sapeurs-pompiers volontaires et professionnels - Création d’une croix de la valeur (PPL adoptée en 1ère lecture)

Parl. - Organisation et missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours

Parl. - Projet de loi de Simplification : les opérateurs télécoms déplorent le changement de position du gouvernement qui aura pour effet de limiter l’accès aux communications, et notamment d’urgence, dans les zones littorales

JORF - Actualisation du cadre réglementaire applicable aux opérateurs agréés chargés d’accompagner les ménages dans leurs projets de rénovation énergétique.

JORF - Modalités d’application de la procédure d’expropriation à titre remédiable des immeubles indignes

Circ. - Organisation des deuxièmes journées nationales des bibliothèques, Biblis en folie, des 3, 4 et 5 octobre 2025

JORF - Adaptation des obligations relatives à la mise en ligne d'informations relatives aux services publics d'eau et d'assainissement

JORF - Santé - Centres de santé et de médiation en santé sexuelle

JORF - Index nationaux du bâtiment, des travaux publics, index divers de la construction et indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mars 2025

JORF - Conditions de visite du bien par le titulaire du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles

JORF - Ordre national du Mérite - Le promotion de mai 2025

Circ. - Dilico : Modalités de calcul et répartition des ponctions 2025 sur les collectivités territoriales

JORF - Ouvrages des réseaux publics d'électricité - Modification des modalités d'instruction des demandes de déclaration d'utilité publique

JORF - Outre-Mer / Corse - Adaptation des zonages en santé dans les territoires ultramarins et en Corse

JORF - Les commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité sont prorogées jusqu'au 8 juin 2030

JORF - Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement

JORF - Prévention des violences dans le sport : nouvelle obligation d’affichage pour les établissements

Circ. - Confiscation de véhicules dans le cadre des rodéos urbains: Implication des collectivités territoriales dans la gratuité de la mise en fourrière des véhicules saisis

Juris - Subrogation de l’assureur dommages-ouvrage dans les droits du maître de l’ouvrage à l’encontre des constructeurs

JORF - Santé - Centres de santé - Catégories des gestionnaires soumis à la certification des comptes

JORF - Personnes âgées - Vigie Age - Ouverture d'une période transitoire

JORF - Action sociale - Carte professionnelle des aides à domicile - Liste des certifications des professionnels éligibles

Juris - Un contrat pour l'alimentation électrique d’un gymnase communal présente le caractère d'un marché public