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Après confirmation du lancement à la fin du mois du Beauvau de la sécurité civile annoncé par le ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer, la Conférence a émis un avis favorable aux deux projets de textes réglementaires soumis à son avis.
I-Projet de décret modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires (avis favorable par 18 voix pour et 8 voix contre).
Ce décret balais procède à différents ajustements :
- Conditions de premier engagement d’anciens SPV étrangers ;
- Suppression des obligations de formation des capitaines et des lieutenants-colonels ;
- Présidence pérenne et clarification de la procédure devant le conseil de discipline départemental ;
- Adaptation des âges de fin d’activité[1] à la libre appréciation des SPV et dans le cadre de la vérification annuelle de leur aptitude médicale ;
- Accès à l’honorariat après 20 années d’exercice sans âge minimum ;
- Après une fin de fonction : retour sur le grade détenu et conditions de formation si absence supérieure à 5 ans ;
- Création des infirmiers et vétérinaires aspirants ainsi que des psychologues cliniciens de SPV ;
- CCDSPV (ajustements entre le CGCT et le CSI) ;
- Prise en compte de la création des conseils médicaux départementaux et intégration des STIS en matière de protection sociale).
-----------------------------
Après débat, la Conférence a décidé du maintien des dispositions actuelles relatives aux conditions de rengagement, qui permettent un rendez-vous quinquennal sur la manière de servir entre le SIS et le SPV.
La disposition prévoyant le maintien du grade détenu préalablement comme SPV en cas de recrutement comme SPP, destinée à garantir une continuité dans la distribution des secours en milieu rural, a été retirée faute de consensus et fera l’objet d’un dialogue complémentaire.
(…)
-----------------------------
Six communications ont par ailleurs été présentées à la CNSIS :
1.Présentation de l’enquête IGA/IGSC portant sur l’activité des sapeurs-pompiers volontaires 2023
2.Projet de décret modifiant diverses dispositions du code de la
3.Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels
4.Point d’information sur l’ACMOSS
5.Point de situation sur le dispositif eCall 112
6.Point de situation sur l’activité du Centre National de Relais 114
Source FNSPF
I-Projet de décret modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires (avis favorable par 18 voix pour et 8 voix contre).
Ce décret balais procède à différents ajustements :
- Conditions de premier engagement d’anciens SPV étrangers ;
- Suppression des obligations de formation des capitaines et des lieutenants-colonels ;
- Présidence pérenne et clarification de la procédure devant le conseil de discipline départemental ;
- Adaptation des âges de fin d’activité[1] à la libre appréciation des SPV et dans le cadre de la vérification annuelle de leur aptitude médicale ;
- Accès à l’honorariat après 20 années d’exercice sans âge minimum ;
- Après une fin de fonction : retour sur le grade détenu et conditions de formation si absence supérieure à 5 ans ;
- Création des infirmiers et vétérinaires aspirants ainsi que des psychologues cliniciens de SPV ;
- CCDSPV (ajustements entre le CGCT et le CSI) ;
- Prise en compte de la création des conseils médicaux départementaux et intégration des STIS en matière de protection sociale).
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Après débat, la Conférence a décidé du maintien des dispositions actuelles relatives aux conditions de rengagement, qui permettent un rendez-vous quinquennal sur la manière de servir entre le SIS et le SPV.
La disposition prévoyant le maintien du grade détenu préalablement comme SPV en cas de recrutement comme SPP, destinée à garantir une continuité dans la distribution des secours en milieu rural, a été retirée faute de consensus et fera l’objet d’un dialogue complémentaire.
(…)
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Six communications ont par ailleurs été présentées à la CNSIS :
1.Présentation de l’enquête IGA/IGSC portant sur l’activité des sapeurs-pompiers volontaires 2023
2.Projet de décret modifiant diverses dispositions du code de la
3.Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels
4.Point d’information sur l’ACMOSS
5.Point de situation sur le dispositif eCall 112
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