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La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) considère que la lutte contre les non-recours n’est pas suffisante.
Dans un avis adopté à l’unanimité, la CNCDH formule 15 recommandations pour garantir l’accès aux droits et lutter contre les non-recours.
Alors que plusieurs rapports et institutions pointent la difficulté pour de nombreux citoyens de faire respecter et d’accéder à leurs droits, la CNCDH rappelle, dans cet avis, l’inutilité de créer des droits sans mise en œuvre effective.
Afin de garantir la pleine effectivité des droits, elle recommande d’une part de repenser la construction des politiques publiques. D’autre part, elle appelle à repenser l’accessibilité des droits
CNCDH >> Communiqué complet
Dans un avis adopté à l’unanimité, la CNCDH formule 15 recommandations pour garantir l’accès aux droits et lutter contre les non-recours.
Alors que plusieurs rapports et institutions pointent la difficulté pour de nombreux citoyens de faire respecter et d’accéder à leurs droits, la CNCDH rappelle, dans cet avis, l’inutilité de créer des droits sans mise en œuvre effective.
Afin de garantir la pleine effectivité des droits, elle recommande d’une part de repenser la construction des politiques publiques. D’autre part, elle appelle à repenser l’accessibilité des droits
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