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« Passer d’une logique d’aménagement-commercialisation à un modèle de maîtrise publique du foncier ». C’est tout l’enjeu du bail à construction qui permet aux collectivités de mettre leur foncier à disposition d’entreprises, pour une durée allant de 18 à 99 ans.
Avantages pour les deux parties :
- l’une dispose d’un loyer garanti et d’un droit de regard sur les activités qui s’implantent sur son territoire,
- et l’autre peut investir dans la construction de ses locaux et dans ses équipements, tout en les amortissant dans la durée.
Mais malgré ces points forts, le bail à construction reste peu utilisé, car méconnu. Dans un contexte de sobriété foncière et de lutte contre les friches, le Cerema remet en avant cet outil vieux de 60 ans, mais qui reste plus d’actualité que jamais.
Sommaire
- Bail à construction, mode d’emploi
- Chambéry-Grand Lac Economie et Annemasse Agglo ont sauté le pas
Source - Fed EPL
Avantages pour les deux parties :
- l’une dispose d’un loyer garanti et d’un droit de regard sur les activités qui s’implantent sur son territoire,
- et l’autre peut investir dans la construction de ses locaux et dans ses équipements, tout en les amortissant dans la durée.
Mais malgré ces points forts, le bail à construction reste peu utilisé, car méconnu. Dans un contexte de sobriété foncière et de lutte contre les friches, le Cerema remet en avant cet outil vieux de 60 ans, mais qui reste plus d’actualité que jamais.
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