Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
« Passer d’une logique d’aménagement-commercialisation à un modèle de maîtrise publique du foncier ». C’est tout l’enjeu du bail à construction qui permet aux collectivités de mettre leur foncier à disposition d’entreprises, pour une durée allant de 18 à 99 ans.
Avantages pour les deux parties :
- l’une dispose d’un loyer garanti et d’un droit de regard sur les activités qui s’implantent sur son territoire,
- et l’autre peut investir dans la construction de ses locaux et dans ses équipements, tout en les amortissant dans la durée.
Mais malgré ces points forts, le bail à construction reste peu utilisé, car méconnu. Dans un contexte de sobriété foncière et de lutte contre les friches, le Cerema remet en avant cet outil vieux de 60 ans, mais qui reste plus d’actualité que jamais.
Sommaire
- Bail à construction, mode d’emploi
- Chambéry-Grand Lac Economie et Annemasse Agglo ont sauté le pas
Source - Fed EPL
Avantages pour les deux parties :
- l’une dispose d’un loyer garanti et d’un droit de regard sur les activités qui s’implantent sur son territoire,
- et l’autre peut investir dans la construction de ses locaux et dans ses équipements, tout en les amortissant dans la durée.
Mais malgré ces points forts, le bail à construction reste peu utilisé, car méconnu. Dans un contexte de sobriété foncière et de lutte contre les friches, le Cerema remet en avant cet outil vieux de 60 ans, mais qui reste plus d’actualité que jamais.
Sommaire
- Bail à construction, mode d’emploi
- Chambéry-Grand Lac Economie et Annemasse Agglo ont sauté le pas
Source - Fed EPL
Dans la même rubrique
-
Juris - Annulation de l’autorisation d’exploiter un parc éolien se situant au sein ou à proximité d’un grand nombre de zones de protection ou d’inventaire identifiées pour leurs enjeux de conservation des oiseaux
-
Juris - Construction non conforme - Présence de personnes non habilitées lors d'une visite domiciliaire en urbanisme : violation des articles L. 461-1 et L. 461-3 du code de l’urbanisme
-
Juris - Faculté de prévoir un dépassement des règles relatives au gabarit dans les zones urbaines ou à urbaniser - Règle concernant l'aspect extérieur des constructions.
-
Parl. - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
-
RM - Camping-caravaning sur parcelles privatives dans les communes littorales
Déconnexion
