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Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Lancement du développement de la future plateforme réglementaire PEMD

Rédigé par ID CiTé le 11/08/2021



Actu - Bâtiments  - Lancement du développement de la future plateforme réglementaire PEMD
Suite à la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC, 2020), le diagnostic déchet se transforme en diagnostic Produits, Equipements, Matériaux, Déchets (PEMD).

Les décrets n° 2021-821 et n° 2021-822 du 25 juin 2021 relatifs au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments prévoient que 
la plateforme associée à ce dispositif règlementaire soit développée et gérée par le CSTB, avec le soutien de l’ADEME et du Ministère de la Transition Ecologique.

Ce nouveau dispositif réglementaire va accompagner un changement de paradigme sur la gestion des déchets, pour passer à une gestion de la ressource et renforcer les pratiques de déconstruction sélective, de recours au réemploi, de développement du recyclage, notamment par :
- un périmètre élargi : démolitions et rénovations significatives ;
- une meilleure prise en compte des éléments pouvant faire l’objet d’un réemploi ;
- une mise en visibilité des gisements de matière en amont des chantiers, pour mobiliser au plus tôt les filières de valorisation et planifier la meilleure gestion des ressources ;
- un retour d’information auprès des maitres d’ouvrage en fin de chantier.

Afin d’optimiser le développement et de faciliter l’appropriation de cette plateforme, le CSTB lancera à partir de la rentrée, des groupes utilisateurs qui aideront à préciser les fonctionnalités de la plateforme et faciliteront les liens avec les outils existants ou en développement.

Si vous souhaitez participez à ces échanges ou être tenu informé des actualités du projet, merci de répondre à cette 
enquête .

ECONOMIE CIRCULAIRE >> Article complet

 










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