Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
L’AdCF a conduit auprès d’un échantillon d’intercommunalités de son réseau finances une enquête flash sur leurs stratégies fiscales concernant les budgets 2021. Les résultats sont sans équivoque : sur les 150 intercommunalités interrogées, quasiment aucune n’envisage d’augmenter cette année le taux de la taxe sur le foncier bâti (TFPB) ou celui de la CFE.
Il est classique que les collectivités augmentent leur fiscalité, en début de mandat, lorsqu’elles ont besoin de disposer d’une bonne capacité d’autofinancement pour enclencher leur programme d’investissement. Cela s’est vérifié au cours du mandat 2008-2014 et, de façon moins marquée, lors du mandat 2014-2020. «Les hausses moyennes intervenues en début de mandat se situaient un cran en dessous de celles du mandat précédent» observait l’OFGL en juillet 2020 .
Mais à situation particulière, comportement particulier. Pour l’année 2021, première année complète de la mandature (2020 étant une année qui a vu les exécutifs locaux renouvelés tardivement), l’enquête de l’AdCF témoigne d’options bien différentes. La stabilité fiscalité semble être un mot d’ordre quasi général. La volonté politique de maîtrise de la fiscalité est clairement affirmée.
Les rares collectivités qui envisagent de voter des hausses du taux de foncier bâti (TFPB), ou celui de de la CFE, y sont conduites en raison d’impératifs financiers ou pour préserver leur capacité d’investissement. «Nous avons une importante PPI (programmation pluriannuelle d’investissement) à engager en début de mandat» signale une intercommunalité. «Nous prenons de nouvelles compétences et souhaitons augmenter notre capacité d’intervention» précise une autre. «Il faut absorber les effets de la crise sanitaire, et nous ne sommes pas éligibles aux compensations de l’État».
Deux communautés envisagent d’augmenter seulement le taux de CFE en utilisant les possibilités offertes par la majoration spéciale : «Le contexte de baisse des impôts de production concentrée sur les établissements industriels le justifie ; en contrepartie nous diminuons d’autant les bases minimum de CFE afin de neutraliser cette augmentation pour les TPE et les professions libérales.», explique l’une d’elles.
Certaines intercommunalités envisagent néanmoins une hausse de taux à l’avenir, mais plutôt en 2022, en attendant «d’y voir plus clair».
Au sommaire
Une fiscalité sur le foncier bâti très peu mobilisée par les intercommunalités
Taux de TFPB des intercommunalités (REI 2019)
GEMAPI et TEOM
Source >> ADCF
Retrouver d’autres cartes fiscales et financières au sein de l’Observatoire de l’intercommunalité de l’AdCF
Il est classique que les collectivités augmentent leur fiscalité, en début de mandat, lorsqu’elles ont besoin de disposer d’une bonne capacité d’autofinancement pour enclencher leur programme d’investissement. Cela s’est vérifié au cours du mandat 2008-2014 et, de façon moins marquée, lors du mandat 2014-2020. «Les hausses moyennes intervenues en début de mandat se situaient un cran en dessous de celles du mandat précédent» observait l’OFGL en juillet 2020 .
Mais à situation particulière, comportement particulier. Pour l’année 2021, première année complète de la mandature (2020 étant une année qui a vu les exécutifs locaux renouvelés tardivement), l’enquête de l’AdCF témoigne d’options bien différentes. La stabilité fiscalité semble être un mot d’ordre quasi général. La volonté politique de maîtrise de la fiscalité est clairement affirmée.
Les rares collectivités qui envisagent de voter des hausses du taux de foncier bâti (TFPB), ou celui de de la CFE, y sont conduites en raison d’impératifs financiers ou pour préserver leur capacité d’investissement. «Nous avons une importante PPI (programmation pluriannuelle d’investissement) à engager en début de mandat» signale une intercommunalité. «Nous prenons de nouvelles compétences et souhaitons augmenter notre capacité d’intervention» précise une autre. «Il faut absorber les effets de la crise sanitaire, et nous ne sommes pas éligibles aux compensations de l’État».
Deux communautés envisagent d’augmenter seulement le taux de CFE en utilisant les possibilités offertes par la majoration spéciale : «Le contexte de baisse des impôts de production concentrée sur les établissements industriels le justifie ; en contrepartie nous diminuons d’autant les bases minimum de CFE afin de neutraliser cette augmentation pour les TPE et les professions libérales.», explique l’une d’elles.
Certaines intercommunalités envisagent néanmoins une hausse de taux à l’avenir, mais plutôt en 2022, en attendant «d’y voir plus clair».
Au sommaire
Une fiscalité sur le foncier bâti très peu mobilisée par les intercommunalités
Taux de TFPB des intercommunalités (REI 2019)
GEMAPI et TEOM
Source >> ADCF
Retrouver d’autres cartes fiscales et financières au sein de l’Observatoire de l’intercommunalité de l’AdCF
Dans la même rubrique
-
Circ. - Modification des exonérations des taxes annuelles sur les locaux professionnels et les surfaces de stationnement
-
Actu - Conférence financière des territoires : les associations d’élus demandent à l’État des engagements concrets sur les charges imposées et une meilleure visibilité budgétaire
-
Circ. - Nouvelles orientations de pilotage et de gestion des juridictions - Le garde des Sceaux demande aux chefs de cours d'étudier avec les collectivités leur participation, foncière ou financière, aux projets immobiliers de la justice.
-
Circ. - Soutien aux maires bâtisseurs
-
Circ. - Les dernières dotations en ligne
Déconnexion
