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Deux évolutions réglementaires
- La première de ces transformations dispose que les collectivités soumises à la norme comptable M57 joindront à leur budget une annexe intitulée « Impact du budget pour la transition écologique ».
Sa définition précise sera coconstruite pendant l’année 2024 avec les associations d’élus. Elle s’appuiera sur une actualisation, a minima, de la nomenclature fonctionnelle (celle qui, devenue obligatoire à l’aube de ce siècle, permet de décliner les dépenses et recettes des collectivités en fonction de leur usage). Elle s’appuiera aussi sur les 6 piliers de la Taxonomie que l’Union européenne a mis en place pour suivre la destination des investissements des entreprises que financent les banques.
- L’autre évolution nous vient d’un texte européen dédié au bon usage de la taxonomie au sein de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce texte est venu préciser la façon dont devaient être traités les financements apportés par les banques aux collectivités locales pour le calcul du GAR (Green Asset ratio)
Au sommaire :
- Le financement global des budgets est neutre pour le calcul du GAR
- Bonne nouvelle pour le financement des transitions
CAFL - Communiqué complet
- La première de ces transformations dispose que les collectivités soumises à la norme comptable M57 joindront à leur budget une annexe intitulée « Impact du budget pour la transition écologique ».
Sa définition précise sera coconstruite pendant l’année 2024 avec les associations d’élus. Elle s’appuiera sur une actualisation, a minima, de la nomenclature fonctionnelle (celle qui, devenue obligatoire à l’aube de ce siècle, permet de décliner les dépenses et recettes des collectivités en fonction de leur usage). Elle s’appuiera aussi sur les 6 piliers de la Taxonomie que l’Union européenne a mis en place pour suivre la destination des investissements des entreprises que financent les banques.
- L’autre évolution nous vient d’un texte européen dédié au bon usage de la taxonomie au sein de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce texte est venu préciser la façon dont devaient être traités les financements apportés par les banques aux collectivités locales pour le calcul du GAR (Green Asset ratio)
Au sommaire :
- Le financement global des budgets est neutre pour le calcul du GAR
- Bonne nouvelle pour le financement des transitions
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