Actu - CCAS - CIAS : redéfinir la compétence action sociale

Bien que la création d’un CIAS soit facultative, certaines communautés ont repris la gestion de structures créées par l’une des communautés fusionnées. Seules les compétences affectées d’un intérêt communautaire sont obligatoirement transférées au CIAS. En fonction de l’intérêt communautaire défini, CIAS et CCAS pourront donc cohabiter sur un même territoire intercommunal.

Afin de faciliter cette cohabitation, une attention particulière doit être portée à la définition de l’intérêt communautaire pour répartir avec précision les actions sociales relevant de l’EPCI et celles relevant des communes membres…

AMF - 2017-03-30

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