Actu. / CVAE : Pourquoi la consolidation fiscale des groupes est nécessaire?

La question de la consolidation fiscale des groupes au titre de la CVAE est à nouveau en débat au Parlement. Défendu par l’AdCF depuis la réforme de la taxe professionnelle, ce principe de consolidation a pour objectif de neutraliser les incidences des puissants mouvements de filialisation constatés ces dernières années, ainsi que les incidences des stratégies d’optimisation fiscale.

Après avoir obtenu de l’ancien Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, la réalisation d’un rapport confié à l’IGF et l’IGA, l’AdCF avait cartographié les données disponibles en annexe de ce rapport pour en contredire les conclusions. Retrouvez la note d’analyse de l’AdCF…

ADCF - 2015-11-27

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