
En collaboration avec l’Autorité Européenne du Travail, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, CIBTP France, l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) et le Centre de liaison européen et international de sécurité sociale (CLEISS) lancent une campagne nationale digitale d’information en huit langues.
Cette campagne vise à rappeler le cadre juridique, sanitaire et social régissant la mobilité des travailleurs détachés et des entreprises étrangères opérant en France dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP).
Sommaire
- Sensibiliser sur l’accès aux droits des travailleurs et les démarches des employeurs
- Informations essentielles dans le cadre du détachement de travailleurs en France
- Avant la réalisation de prestation de services en France
- Pendant la réalisation de prestation de services en France
Source - Ministère du Travail de la santé et des solidarités
Cette campagne vise à rappeler le cadre juridique, sanitaire et social régissant la mobilité des travailleurs détachés et des entreprises étrangères opérant en France dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP).
Sommaire
- Sensibiliser sur l’accès aux droits des travailleurs et les démarches des employeurs
- Informations essentielles dans le cadre du détachement de travailleurs en France
- Avant la réalisation de prestation de services en France
- Pendant la réalisation de prestation de services en France
Source -
Dans la même rubrique
-
Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation
-
Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation
-
Juris - Irrégularité d’une offre qui ne respecte pas les prescriptions imposées par le CCTP
-
Juris - Rappel - Le juge du référé précontractuel peut se faire communiquer le rapport d'analyse des offres
-
Juris - Légalité d’un protocole transactionnel suite à l’annulation d’un marché public ?