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Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a annoncé hier aux associations d'élus que la subvention pour soutenir l'achat de capteurs de CO2 par les communes serait prolongée. Elle devait prendre fin en avril.
Critères simplifiés
Le ministère a également confirmé la simplification de la procédure de subvention. Cette simplification avait été décrite dans une instruction du Premier ministre, mais celle-ci n’a jamais été publiée et la mesure n’avait pas fait l’objet d’une annonce officielle.
Maire Info >> Note complète
Critères simplifiés
Le ministère a également confirmé la simplification de la procédure de subvention. Cette simplification avait été décrite dans une instruction du Premier ministre, mais celle-ci n’a jamais été publiée et la mesure n’avait pas fait l’objet d’une annonce officielle.
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